Pages

Quels sont les licences accordées aux casinos en ligne France ?

Pour disposer de bonnes garanties de fiabilité, un casino en ligne a besoin de recevoir l'agrément d'une autorité gouvernementale habilité à en délivrer. Ce sceau de confiance, connu sous le nom de licence, est octroyé à tout site de jeux virtuels s'alignant sur les normes légales qui y sont contenues. À l'heure actuelle, les licences existantes dans le secteur possèdent chacune leurs spécificités et n'ont pas fait objet d'une harmonisation internationale. Quelles sont les principales licences auxquelles les joueurs peuvent se fier en France ? L'autorité française des jeux d'argent ARJEL En France, l'ARJEL est la commission qualifiée pour réguler le cadre légal d'exercice des casinos en ligne. Sa compétence couvre notamment la protection des données personnelles des joueurs, de leurs droits en matière de mises et de gains sur les plateformes ludiques payantes. Elle veille également à prévenir toute éventuelle addiction qui menacerait ceux-ci. Les inconditionnels de jeux d'argent peuvent s'adonner librement à leur passion, car l'ARJEL contrôle non seulement les sites qu'elle agrée, mais aussi les opérateurs non autorisés. Les promoteurs français qui outrepassent les règles établies dans leur cahier de charges sont passibles de 7 années d'emprisonnement et d'amendes. Pour l'heure, ils n'ont le droit qu'à proposer en ligne le poker, les autres jeux étant interdits. La licence de l'autorité de jeu de Curaçao L'autorité de jeu en ligne de Curaçao est l'un des distributeurs de licence ayant apposé sa marque de confiance sur de nombreux sites virtuels ludiques dans le monde. La plupart des promoteurs de casino en ligne France s'en remettent à elle compte tenu de la souplesse de ses règles : temps d'étude de dossier court, fiscalité avantageuse... En effet, pour être accrédité par la Curaçao E-gaming Licensing Authority, l'opérateur a tout juste à adresser une demande d'admission, laquelle fera l'objet d'une investigation officielle. À titre de conditions financières obligatoires, le promoteur doit notamment effectuer un dépôt initial équivalent à 60 mille florins, la monnaie locale. Les gestionnaires de casino agréés par Curaçao disposent d'une grande autonomie dans leur politique commerciale. Leurs gains sont soumis à une imposition de l'ordre de 2%. La licence de l'autorité de Gibraltar L'autorité de Régulation de Gibraltar, installée au sein de l'espace ultramarin britannique, est connue pour la fermeté de ses normes d'admission. En effet, pour pouvoir exercer une activité de jeu de hasard, les responsables de casino doivent fournir toutes les preuves attestant de la fiabilité de leurs comptes financiers et de leur plan d'affaires. Détenir donc un certificat validé par l'autorité de ce territoire équivaut à posséder un gage sûr de transparence et d'équité sur le marché du e-gaming. La commission de jeu du rocher de Gibraltar exige notamment une totale honnêteté dans les relations entre joueurs et administrateurs de sites interactifs. Elle n'hésite pas à délivrer des sanctions aux contrevenants. Les acteurs du secteur sont unanimes pour lui attribuer la palme de meilleure licence d'exploitation. Les opérateurs y sont astreints à un impôt sur les bénéfices annuels de 1% et sont exonérés de TVA. Les autres instances de régulation du E-gaming en France Outre les commissions de jeux susmentionnées, d'autres autorités importantes disposent des prérogatives pour accorder une licence d'exploitation à un casino exerçant en hexagone. On peut citer par exemple l'autorité de régulation d'Antigua située aux Antilles, l'autorité de jeux de Malte, la commission de jeux de Kahnawake...